Droits

Les démarches avant de partir à l’étranger

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Le candidat à l’expatriation doit faire preuve d’une motivation à toute épreuve pour réussir le parcours infernal des démarches administratives. Avant de jouer la scène des adieux, prévoyez d’être en règle avec votre futur pays d’accueil, mais aussi avec la France.

Remplissez absolument une déclaration provisoire et anticipée de vos revenus auprès de votre centre des impôts, et renseignez-vous auprès du centre des impôts des non-résidents pour savoir où vous devrez ensuite payer votre tribut.

Attention aussi au chômage et à la sécurité sociale : selon votre statut et votre pays d’expatriation, vous pouvez rester soumis au régime français ou bénéficier des prestations de votre futur lieu de résidence.

Les formalités incontournables

Ne partez pas sans avoir effectué les démarches indispensables pour être en règle. N’attendez pas le dernier moment car certaines prennent plusieurs mois. Faites authentifier par le ministère des Affaires étrangères, puis par la représentation consulaire étrangère en France, les documents établis sur le territoire et destinés à être présentés à l’étranger. Puis passez aux formalités douanières.

Il est pratiquement indispensable d’obtenir un visa de séjour et d’immigration pour travailler à l’étranger. Les procédures sont propres à chaque nation, mais prévoyez déjà d’avoir un passeport en règle avant de vous présenter à l’ambassade de votre futur pays.
Si vous déménagez dans un état membre de l’Union européenne, vous n’aurez aucune formalité douanière à accomplir.

Ailleurs, vous devrez fournir au service des douanes un inventaire détaillé et estimatif de tous les biens que vous emmenez ainsi que les documents justifiant le transfert de votre domicile (passeport, contrat de travail, etc).

Les formalités sur place

Vous avez au maximum trois mois pour vous mettre en conformité avec les règles imposées aux étrangers par les autorités de votre nouveau pays. Vous devrez faire établir une carte de résident étranger au bout de six mois de séjour dans presque tous, même au sein de l’Union européenne. En cas de problème, vous pouvez vous faire aider par le consulat français le plus proche de votre lieu de résidence.