En France, pour des raisons à la fois sécuritaires et légales, certains représentants de l’état ont le droit d’effectuer un contrôle d’identité. Ce contrôle, qui prend, le plus souvent, la forme d’un contrôle de routine, permet aux représentants de l’état d’inviter un individu à justifier de son identité, et ce, par tous les moyens possibles. Mais alors, qui a le droit d’effectuer un contrôle d’identité en France ? On fait le point.
Qui peut contrôler mon identité ?
En France, seules les forces de l’ordre sont habilitées pour réaliser un contrôle d’identité sur la voie publique. Ainsi, seuls les officiers de police (police nationale), les gendarmes ainsi que les agents de la police judiciaire ont le droit de procéder à la vérification d’identité d’un individu. Cependant, dans certains cas de figure, le douanier est autorisé à faire un contrôle d’identité.
Certains corps de métiers n’ont pas le droit de réaliser un contrôle d’identité. C’est le cas notamment d’un agent de la police municipale. Il ne peut relever l’identité d’un individu que s’il constate une contravention (excès de vitesse, agression physique, etc.).
À quel moment les contrôle d’identité son autorisé
Pour respecter les libertés individuelles, le contrôle d’identité doit être réalisé dans des conditions spécifiques. Il y a trois types de contrôle d’identité. Il s’agit du contrôle de prévention, du contrôle lié à une infraction, du contrôle Schengen (pour les passages de frontières).
Dans tous les cas, le contrôle doit être motivé par une raison bien précise. Bien souvent, le contrôle se fait si l’individu présente un risque effectif d’atteinte à la sécurité ou que l’individu est recherché. Cela peut arriver également si l’individu est soupçonner de préparer un crime ou un délit.
Comment prouver son identité lors d’un contrôle de police ?
Lors d’un contrôle d’identité, un individu peut prouver son identité de plusieurs façons différente. Ainsi, un Français peut présenter un titre d’identité. Il s’agit d’un passeport ou un permis de conduire le plus souvent. Il peut également s’agir d’un acte de naissance, une carte d’électeur ou un livret de famille. Un étranger, quant à lui, devra justifier de son identité grâce à un titre de séjour, un passeport, ou un permis de conduire. À noter que, dans tous les cas, les forces de l’ordre peuvent utiliser un système de reconnaissance biométrique pour identifier un individu.
Ainsi, en France, seules les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle d’identité. Seuls les policiers nationaux et les gendarmes peuvent effectuer un contrôle d’identité. Ce contrôle doit respecter une législation spécifique pour défendre les libertés individuelles.