Droits

Vidéosurveillance : que dit la CNIL ?

De nombreuses instances privées et publiques se dotent de dispositifs de vidéosurveillance. Mais pourquoi, et quelles sont les règles à suivre ? Le point sur Business Lab.

Pourquoi s’équiper d’un système de vidéosurveillance ?

De nombreux fabricants et distributeurs de matériels informatiques à destination des entreprises et du Service public, à l’instar de Scipline, proposent des systèmes de vidéosurveillance à installer dans les locaux. Mais quel en est le but et les avantages ?

L’objectif de la vidéosurveillance est simple : réagir si la sécurité des données et des personnes qui circulent dans une entreprise est corrompue. Par exemple, si une société se fait cambrioler, les caméras de surveillance permettront dans un premier temps de justifier les dégâts auprès de l’assurance, mais aussi d’aider les forces de l’ordre à identifier le ou les coupable(s).

Les avantages sont ainsi très intéressants, puisqu’ils concernent l’authentification d’un dommage et de son instigateur. Cela permet également de renforcer le sentiment de sécurité des collaborateurs au sein de l’entreprise.

Quelles sont les préconisations de la CNIL ?

Véritable équipement de base, ce matériel informatique dans les collectivités et les entreprises privées doit néanmoins suivre des règles d’utilisation strictes. Le dispositif de vidéosurveillance ne doit pas filmer les employés à leur poste de travail, ni les zones de pause, les toilettes et les locaux syndicaux.

Les caméras doivent uniquement être dirigées vers les entrées, sorties, issues de secours et voies de circulation du bâtiment. Si les caméras filment un lieu ouvert au public, le dispositif doit être autorisé par le préfet du département via un formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur ou à remplir en ligne sur https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr

De plus, seules les personnes habilitées par l’employeur peuvent visionner les images enregistrées. Ces personnes doivent être formées et sensibilisées aux dispositifs de vidéosurveillance. Il peut s’agir également d’une société externe. L’accès aux images doit bien sûr être particulièrement sécurisé pour éviter que n’importe qui puisse y accéder.

Enfin, l’employeur est tenu de prévenir ses salariés via un affichage précisant l’existence du dispositif, la raison de sa mise en œuvre, la durée de conservation des images, la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements et la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL. Les instances de représentant du personnel comme le CSE doivent aussi être mis au courant de l’installation des caméras.